Il est important que vous lisiez attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « Conditions Générales ») avant d’utiliser l’Application Mobile FIND’IN
Si vous n’acceptez pas les termes desdites Conditions Générales, vous ne devez pas cliquer sur le bouton « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation ». La société FIND’IN vous invite à lire attentivement les présentes Conditions Générales avant de donner votre acceptation, afin de vous assurer que vous les acceptez sans réserve.
Si vous utilisez de quelque manière que ce soit l’Application Mobile FIND’IN, vous vous engagez à respecter les termes des présentes Conditions Générales qui constituent un contrat entre la société FIND’IN et vous-même.

ARTICLE 1 : INTRODUCTION

La société FIN’DIN, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1.000,00 euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 885 295 659, dont le siège social se situe Appartement 1305 3 Terrasse Valmy – 92800 PUTEAUX, exploite l’Application Mobile « FIND’IN » ci-après dénommée « l’Application » ou « le Service ».

Le directeur de la publication du Service est Monsieur Romain DE FONDAUMIERE. L’adresse électronique du contact est : contact@findin.tech.

L’Hébergeur de l’Application est [identité de l’hébergeur], [adresse postale de l’hébergeur].

ARTICLE 2 : DEFINITIONS

Aux fins des présentes Conditions Générales, les termes définis ci-après auront la signification suivante (les termes débutant par une majuscule au sein du Contrat, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après) :

« Application » : désigne l’Application Mobile développée par la société FIND’IN afin de mettre en contact ses Utilisateurs avec les lieux de sortie correspondant à leur localisation et à leurs préférences ;

« Compte personnel » : désigne le compte de l’Utilisateur sur l’Application auquel ce-dernier est connecté une fois qu’il a accepté les Conditions Générales d’Utilisation et qu’il a renseigné certaines informations d’identification ;

« Conditions Générales » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’Application ;

« Information » ou « Contenu » : désigne toute information ou donnée que les Utilisateurs ou FIND’IN transmettent sur l’Application, y compris toute information ou donnée générée par l’Application à la suite de son utilisation par les Utilisateurs et de leur accès à celle-ci ;

« Informations confidentielles » : désignent les informations que l’une ou l’autre des Parties souhaite protéger contre toute divulgation ou utilisation non autorisée et qui sont désignées comme étant confidentielles, par écrit, au moment de la divulgation ou immédiatement après la divulgation orale, ou qui, au regard du contexte, doivent être considérées comme confidentielles ;

« Inscription » : désigné le processus de connexion au Compte personnel de l’Utilisateur sur l’Application consistant dans l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et la communication d’informations d’identification ;

« Partie » ou « Parties » : désigne FIND’IN et l’Utilisateur de l’Application, individuellement ou collectivement ;

« Propriété intellectuelle » : désigne collectivement toutes marques de commerce, tous dessins, logos, accroches publicitaires, slogans, modèles, marques, noms, noms commerciaux, graphiques, icônes ou autres signes distinctifs, liens hypertextes, concepts, idées, améliorations, brevets, droits d’auteur, Informations confidentielles, savoir-faire (y compris tous les documents, diagrammes, informations, dispositifs, données techniques et scientifiques et autres procédés et méthodes, ainsi que toutes les informations disponibles concernant la commercialisation et la promotion des Services décrits ci-après, ainsi que toutes les modifications ou améliorations qui y sont apportées), les secrets commerciaux et tout autre type de droits de propriété intellectuelle (enregistrés ou non, brevetables ou non) et droits similaires de toute nature en vertu des lois de toute autorité gouvernementale, y compris, notamment, toutes les demandes et tous les enregistrements liés à ce qui précède, qu’une Partie possède, prend sous licence, utilise et/ou détient (actuellement ou non) sur l’Application FIND’IN ou en rapport avec cette-dernière ;

« Service » désigne les services proposés par l’Application tels que décrits aux présentes Conditions Générales ;

« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui utilise l’Application selon les termes des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 3 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales régissent les rapports entre FIND’IN et les Utilisateurs de l’Application et s’appliquent sans restriction ni réserve pour toute utilisation ou téléchargement de l’Application.

L’Utilisateur est tenu d’accepter les présentes Conditions Générales pour tout téléchargement et pour toute utilisation de l’Application en cochant la case « J’atteste les Conditions Générales d’Utilisation ».

Les présentes Conditions Générales sont accessibles à tout moment dans l’Application dans la rubrique « MENTIONS LÉGALES » qui se trouve dans le MENU PRINCIPAL et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

FIND’IN pourra modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis et sans avoir à le communiquer préalablement aux Utilisateurs, dès lors que cela lui semble opportun. Les Utilisateurs seront informés de la modification des présentes par le biais de la publication des Conditions Générales actualisées. Les Conditions Générales modifiées prendront effet à partir de leur publication. La poursuite de l’utilisation du Service à la suite de cette publication constituera une acceptation de la nouvelle version des présentes Conditions Générales.

Il est conseillé aux Utilisateurs de lire très attentivement les présentes Conditions Générales et de consulter régulièrement les Conditions Générales mises à jour, dans la Rubrique « MENTIONS LÉGALES » de l’Application.

Dans le cas où un Utilisateur n’accepterait pas les présentes Conditions Générales ou refuserait de s’y conformer, il ne doit pas utiliser l’Application. Dans ce cas, il est recommandé de désinstaller l’Application. En procédant à son Inscription, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et accepte de s’y soumettre sans réserve.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de l’Application constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec les Utilisateurs.

ARTICLE 4 : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU SERVICE

4.1. Objet du Service

Le Service est une application d’organisation, de planification et de gestion de sorties qui permet à l’Utilisateur de connaître en temps réel les évènements et activités organisés autour de lui, et les ambiances et affluences des lieux de sortie (restaurants, bars, etc.) selon ses préférences.

L’Application offre notamment les services suivants : • Propositions de suggestions d’événements, d’activités et de lieux de sortie qui correspondent aux préférences des Utilisateurs (recherche et filtre les lieux selon les préférences des Utilisateurs) ; • Visionnage de l’ambiance des évènements et lieux de sortie en temps réel ; • Référencement d’un panel diversifié de sorties pour tous les Utilisateurs et toutes les occasions ; • Géolocalisation de ses amis Utilisateurs afin de pouvoir les rejoindre ou les inviter, en toute simplicité, à tout moment.

L’objet du Service est de mettre en place une communauté d’entraide dynamique au sein de laquelle des particuliers ayant des points communs se rapprochent afin d’échanger sur des lieux de sorties, des évènements ou des activités.

Le Service permet ainsi à l’Utilisateur (représenté par un avatar qu’il choisit) d’être mis en relation avec d’autres Utilisateurs (FIND’ERS) afin d’échanger en temps réel sur les évènements, activités et lieux de sortie, et de découvrir de nouveaux événements, activités et lieux de sortie, en lien avec ses préférences.

4.2. Fonctionnement du Service

L’Application FIND’IN peut être téléchargée via les boutiques d’applications mobiles (telles que, notamment, Google Play Store, Apple AppStore, Android) au moyen des technologies disponibles, et notamment d’un terminal mobile de type smartphone.

Pour bénéficier du Service, l’Utilisateur doit donc disposer d’un smartphone, d’un accès internet et d’un Compte personnel d’Utilisateur (voir Article 5).

Les fonctionnalités de l’Application sont les suivantes : • L’Utilisateur renseigne les informations nécessaires pour la création d’un Compte personnel d’Utilisateur conformément à l’article 5 des présentes ; • L’Utilisateur localise les activités, événements et lieux de sorties et les profils d’Utilisateurs (dont ses amis) présents autour de lui ; • L’Utilisateur a la possibilité d’échanger en temps réel avec les Utilisateurs présents aux événements et activités ou dans les lieux de sortie afin de guider son choix ; • L’Utilisateur a la possibilité d’inviter ses amis à le rejoindre à un évènement, une activité ou dans un lieu auquel/dans lequel il se trouve.

ARTICLE 5 : CRÉATION D’UN COMPTE PERSONNEL D’UTILISATEUR

Pour accéder au Service, tout Utilisateur doit préalablement procéder à son Inscription en créant un Compte personnel d’Utilisateur.

Afin de créer un Compte personnel d’Utilisateur, l’Utilisateur doit s'inscrire en remplissant les informations demandées au démarrage de l’Application. Les informations que l’Utilisateur doit renseigner sont les suivantes : prénom, nom de Famille, adresse, email, mot de passe choisi, numéro de téléphone.

Les informations qui seront visibles sur le profil sont les suivantes : • Nom ; et • Prénom.

En cas d’oubli de mot de passe, il suffit de cliquer sur « mot de passe oublié » et l’Application envoie à l’adresse e-mail de l’Utilisateur un lien permettant de le redéfinir. p Le renseignement de ces données et la validation du Compte personnel sont indispensables à la fourniture du Service.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, sincères, complètes et toujours à jour.

Dans le cas où les informations transmises par l’Utilisateur se révéleraient fausses, incomplètes, obsolètes ou ne permettant pas la fourniture du Service dans les meilleures conditions, FIND’IN se réserve le droit de procéder à la fermeture du Compte personnel de l’Utilisateur et ainsi de lui refuser l’accès au Service, sans préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité.

L’Utilisateur s'engage à ne créer qu’un seul Compte personnel correspondant à son identité.

L’Utilisateur reste seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants et mot de passe, et de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte personnel.

L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement FIND’IN de toute utilisation ou risque d’utilisation frauduleuse de son Compte personnel, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses identifiants et mot de passe à l’adresse électronique de contact suivante : contact@findin.tech.

FIND’IN ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou vol ou tout dommage résultant de la perte ou du vol ou d’une utilisation frauduleuse des données d’identifications des Utilisateurs.

ARTICLE 6 : TARIFS ET MODALITÉS FINANCIERES

Le téléchargement et l’utilisation de l’Application sont gratuits.

L’Application téléchargée gratuitement permet d’accéder à tous les Services proposés tels que décrits à l’Article 4 des présentes Conditions Générales.

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Le Service a pour finalité de faciliter l’accessibilité aux choix de sorties, de favoriser l’émergence d’une communauté d’Utilisateurs (FIND’ERS), et de leur donner accès à des services et à des bons plans. Toute utilisation du Service contraire à cette finalité sera contraire aux présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour télécharger et utiliser l’Application, le matériel utilisé restant exclusivement à sa charge.

L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes lors de son inscription permettant l’accès au Service conformément à l’Article 5 des présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur est notamment informé du fait que l’utilisation du Service peut nécessiter l’acceptation de la géolocalisation lorsqu’il souhaite prendre connaissance des options de sorties autour de lui.

L’Utilisateur s’engage à faire une utilisation adéquate et licite du Service et de ses contenus, conformément à la législation en vigueur, les présentes Conditions Générales, la morale, les bonnes mœurs et l’ordre public.

Les Utilisateurs qui utilisent le Service pour des finalités interdites par la loi et/ou contraires aux présentes Conditions Générales s’exposeront à des poursuites judiciaires et les données permettant leur identification pourront être fournies aux autorités compétentes en cas de procédure judiciaire engagée contre eux.

FIND’IN étant un simple intermédiaire mettant en relations les Utilisateurs, l’Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation faite du Service, ainsi que des décisions qu’il pourrait prendre après avoir consulté les informations contenues dans l’Application. FIND’IN ne peut être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, causé par une mauvaise utilisation, par l’utilisation illégale ou illicite du Service par un Utilisateur, par toute information ou tout autre contenu communiqué, transmis ou diffusé par un Utilisateur à l’occasion de l’utilisation du Service, ou par tout manquement quelconque d’un Utilisateur aux présentes Conditions Générales.

Sans que cette liste soit limitative, l’Utilisateur est informé qu’il lui est formellement interdit : • D’entreprendre une utilisation non-autorisée ou frauduleuse de l’Application et/ou de ses Contenus à des fins ou effets illicites ; • D’accéder ou essayer d’accéder à des ressources ou aires restreintes de l’Application, sans respecter les conditions exigées pour cet accès ; • D’introduire ou de diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique qui soient susceptibles de provoquer des dommages sur les systèmes physiques ou logiques du propriétaire de l’Application, de ses fournisseurs, des autres Utilisateurs ou de tout tiers ; • De soumettre du contenu pouvant constituer une infraction de presse, relevant de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; • De diffuser toute donnée, information ou contenu ayant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste ou xénophobe, choquant, incitant à la haine ou la violence, menaçante, constitutive de harcèlement, et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs, ou à l’ordre public. • De porter atteinte de quelque façon que ce soit au droit au respect de la vie privée et au droit à l’image des autres Utilisateurs ou de tout tiers. Il est notamment formellement interdit de diffuser des photos ou images faisant apparaître de manière reconnaissable des tiers sans leur autorisation ou l’autorisation de leur représentant légal, sous peine de porter atteinte à leur droit à l’image ; • De télécharger, envoyer, diffuser transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif de corruption de mineurs ; • De télécharger, envoyer, diffuser transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif de fausse déclaration, d’atteinte à l’autorité de la Justice ou qui contiendrait des Informations confidentielles ; • De télécharger, envoyer, diffuser transmettre tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits ; • D’emprunter une fausse identité. L’Utilisateur ne doit pas se faire passer pour un autre Utilisateur, ou pour toute autre personne qu’il n’est pas, ou communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu’il n'est pas autorisé, ni habilité à utiliser, ni mentir sur sa qualité de majeur ou de mineur ; • De télécharger, envoyer, diffuser transmettre tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit d’auteur, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ; • De harceler, persécuter, embarrasser de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ou toute autre personne ; • De solliciter l’échange, la vente ou l’achat d’éléments à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris, notamment, mais pas exclusivement, des photographies, des films, des vidéos, des enregistrements et des images, réalistes ou non.

Conformément à l’article 6. I. alinéa 7 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’Application permet aux Utilisateurs, par l’intermédiaire de la rubrique « SIGNALER », apparaissant sur le profil de la personne à signaler, de porter à la connaissance de FIND’IN tout comportement ou Contenu qui leur semble illicite et/ou contraire aux présentes Conditions Générales, notamment toutes données faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, incitant à la violence ou attentatoires à la dignité humaine, ainsi que tout comportement ou Contenu qui leur semble constituer une des infractions visées au cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.

ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DE FIND’IN

FIND’IN s’engage à fournir un Service conforme aux présentes Conditions Générales.

FIND’IN se réserve le droit de modifier toute Information ou tout Contenu figurant dans l’Application, à tout moment et sans préavis, dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d’erreurs ou d’inexactitudes ou si cela lui semble opportun sans que cela ouvre droit à une quelconque réparation pour les Utilisateurs.

En cas de violation des présentes Conditions Générales ou des lois et règlements en vigueur, notamment en cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs des règles précitées à l’Article 7, ou dont le comportement pourrait compromettre ou risquer de compromettre le bon fonctionnement du Service ou porter atteinte aux droits des tiers ou à la réputation du Service, FIND’IN se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement l’exécution des présentes dans les conditions visées à l’Article 11 des présentes, et de bloquer et/ou supprimer le Compte personnel de l’Utilisateur concerné ainsi que son accès à tout ou partie du Service, de supprimer les contenus litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans que cela ouvre droit pour l’Utilisateur à une quelconque indemnité.

En cas de soupçon ou de signalement par un Utilisateur d’un contenu illicite ou violant les présentes Conditions Générales, FIND’IN se réserve le droit de suspendre le Compte personnel de l’Utilisateur concerné ou la publication du contenu litigieux dans un délai raisonnable dans le but de vérifier l’exactitude de l’information litigieuse.

Les Utilisateurs sont informés que tout signalement abusif peut être sanctionné conformément à la réglementation applicable et aux présentes Conditions Générales et peut entraîner la suspension et/ou la résiliation immédiate des présentes.

ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

À tout moment, FIND’IN pourra modifier, interrompre temporairement ou définitivement l’accès au Service, et ce, sans avoir à en informer les Utilisateurs au préalable, FIND’IN ne prenant aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu à l’Application et/ou au Service. FIND’IN n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

FIND’IN ne sera pas responsable du fonctionnement inadéquat du Service s’il résulte d’opérations de maintenance, d’incidents, ou de problèmes liés à sa capacité à supporter les systèmes indispensables à l’utilisation du Service, même si FIND’IN fera ses meilleurs efforts pour assurer une réponse rapide, sans se responsabiliser pour les retards liés aux services de télécommunications. FIND’IN ne sera en aucun cas responsable du mauvais fonctionnement des opérateurs téléphoniques et des fournisseurs d’accès Internet auxquels l’Utilisateur aura eu recours, ni des plateformes de moyens de paiement que l’Utilisateur emploierait pour effectuer les paiements.

L’Utilisateur reste seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiants et mot de passe, et de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son Compte personnel. FIND’IN ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou vol ou tout dommage résultant d’une utilisation frauduleuse des données d’identification des Utilisateurs.

En tant que prestataire technique, FIND’IN n’est pas tenue de vérifier la véracité des informations fournies par les Utilisateurs et décline toute responsabilité quant à l’inexactitude des données, Informations et Contenus diffusés par les Utilisateurs via l’Application, ou des erreurs ou omissions qu’ils pourraient comporter ainsi que tout dommage consécutif à l’utilisation de tout Contenu fournit par un Utilisateur.

FIND’IN ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute conséquence qui pourrait survenir à l’occasion de rencontres ou prises de contact entre plusieurs Utilisateurs, à la suite de l’utilisation de l’Application.

Le Service n’opère aucune sélection des Utilisateurs et n’intervient à aucun moment dans leur mise en relation. FIND’IN n’est responsable ni des annonces et Contenus publiés par les Utilisateurs, ni de l’organisation ou du bon déroulement des rencontres et éventuelles transactions entre les Utilisateurs.

FIND’IN n’offre aucune garantie quant au fonctionnement et à la disponibilité dans l’accès à l’Application en cas de survenance de cas de force majeure ou de cas fortuit tels que définis par la réglementation en vigueur.

De façon expresse, sont considérées, notamment, mais pas exclusivement, comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, épidémies, blocages des moyens de transports ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, les catastrophes naturelles, la foudre, les attentats, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes Conditions Générales, les pannes d’ordinateur, le blocage des télécommunications y compris le réseau P.T.T., la défaillance du réseau public des télécommunications, les pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics ou privés, tout problème lié au modem ou au système informatique de l’Utilisateur ou à son logiciel de navigation, les interconnexions de réseaux téléphoniques et/ou toute autre infrastructure de transport ou de télécommunications employée par l’Utilisateur, la défaillance du réseau public de distribution d’électricité et tout autre événement indépendant de la volonté expresse des Parties empêchant l’exécution normale du Service.

FIND’IN n’est pas non plus responsable de la mauvaise configuration du terminal mobile de l’Utilisateur. Il appartient à chaque Utilisateur de s’assurer du bon fonctionnement et de la configuration de son matériel.

ARTICLE 10 : DUREE

Dans le cas du téléchargement de l’Application gratuite, les présentes Conditions Générales sont souscrites pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par l’Utilisateur.

ARTICLE 11 : RESILIATION

L’accès à l’Application et au Service pourrait être interrompu temporairement ou définitivement, notamment en cas de cessation par FIND’IN de l’activité en cause, ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la société FIND’IN. Les présentes Conditions Générales seraient alors résiliées de plein droit.

En cas de décès de l’Utilisateur, les relations contractuelles entre celui-ci et FIND’IN seront résiliées de plein droit et son Compte personnel sera désactivé, sur production des pièces justificatives pertinentes des ayants droit. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droit que sur décision de justice.

En cas de violation des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur, ou des lois et règlements en vigueur, notamment, mais pas exclusivement, en cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs des règles précitées à l’Article 7, ou en cas de comportement compromettant ou risquant de compromettre le bon fonctionnement du Service ou de porter atteinte aux droits des tiers ou à la réputation du Service, FIND’IN se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement l’exécution des présentes, et de bloquer et/ou supprimer le Compte personnel de l’Utilisateur concerné, ainsi que son accès à tout ou partie du Service, de supprimer les Contenus litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans que cela ouvre droit pour l’Utilisateur à une quelconque indemnité, et sans préjudice de toute action en justice que FIND’IN pourrait intenter par la suite pour faire valoir ses droits.

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1 Titres de Propriété intellectuelle de FIND’IN

L’ensemble du Contenu de l’Application, les photographies, logos, images, sons, vidéo, graphiques, textes, ou illustrations ainsi que sa structure, les bases de données, logiciels, codes ainsi que tout autre matériel et élément visuel composant l’Application est protégé, notamment par le droit de la Propriété intellectuelle dont FIND’IN reste le seul titulaire.

Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de Propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à FIND’IN et/ou à ses partenaires au bénéfice de l’Utilisateur.

Les Utilisateurs s’engagent à respecter les droits de Propriété intellectuelle attachés aux éléments composants l’Application et s’interdisent, notamment de les diffuser, publier, transmettre, céder à tout tiers, de les exploiter à des fins commerciales, de les reproduire, de les copier ou de les modifier sans l’autorisation expresse et préalable de FIND’IN. Toute extraction ou réutilisation des données contenues dans l’Application, au-delà de son usage normal, est strictement interdite à tout Utilisateur et est soumise à l’autorisation expresse et préalable de FIND’IN.

12.2 Droit d’usage de l’Application par l’Utilisateur

L’Utilisateur ne dispose que d’un droit d’usage strictement personnel, non exclusif et non transférable de l’Application. Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de FIND’IN.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, y compris l’addition à celle-ci de nouvelles fonctions ou la réalisation de modifications sur celle-ci qui altéreraient son fonctionnement, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite, à la seule exception du droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation pour copie de sauvegarde ou impression sur support papier en un exemplaire, sous condition du respect de l’intégrité des documents.

Le droit d’utilisation de l’Application accordé en vertu des présentes Conditions Générales pourra être résilié à tout moment par l’Utilisateur par la désinstallation de l’Application et l’élimination de l’ensemble des copies de l’Application sur ses appareils ou par la résiliation des présentes selon les termes de l’article 11 des présentes.

12.3 Licence d’utilisation des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs

Concernant le Contenu et les Informations protégés par des droits de Propriété intellectuelle, tels que les photos, textes ou vidéos que les Utilisateurs mettent en ligne via l’Application, les Utilisateurs accordent une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation de ces Contenus de Propriété intellectuelle publiés via l’Application ou en relation avec l’Application dès leur mise en ligne (licence de propriété intellectuelle). Cette licence est consentie pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits de Propriété intellectuelle des données et Contenus en question.

Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque les Utilisateurs suppriment leurs Contenus de Propriété intellectuelle ou leur Compte.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu publié et partagé par lui via l’Application.

Ainsi, l’Utilisateur garantit FIND’IN que les données et Contenus transmis par lui via l’Application ne portent pas atteinte aux droits de Propriété intellectuelle ou au droit à l’image de tiers et garantit FIND’IN contre toute action en justice que pourraient intenter des tiers en revendication de leurs droits de Propriété intellectuelle sur les données et Contenus transmis via l’Application.

ARTICLE 13 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Il est possible d’envoyer une plainte au sujet du respect de la vie privée ou toute question au sujet des informations et données personnelles recueillies par la société FIND’IN à l’adresse électronique suivante : contact@findin.tech.

13.1 Collecte des données personnelles

L’utilisation de l’Application et la fourniture du Service peuvent entraîner le traitement par FIND’IN de données personnelles des Utilisateurs.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir de l’Application a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles qui seront conservées au sein de ce fichier automatisé, qui se trouve sous la responsabilité de FIND’IN, seront utilisées avec pour seule finalité de permettre la fourniture et la bonne exécution du Service.

La collecte des données personnelles recueillies par le biais du Service est nécessaire au bon fonctionnement du Service et est obligatoire pour accéder au Service.

Le défaut de communication des données personnelles obligatoires empêche l’accès au Service proposé par FIND’IN.

FIND’IN assure la conservation des données personnelles de façon à permettre le respect de leur intégrité durant le temps nécessaire à la fourniture du Service proposé et conformément aux durées de conservation imposées par la législation en vigueur.

FIND’IN mettra en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement des données personnelles des Utilisateurs réponde aux exigences du Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016. FIND’IN mettra notamment en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de prévenir toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisés des données personnelles conservées.

Par ailleurs, lors de la souscription et de l’utilisation du Service, FIND’IN ne recueille et ne conserve que certaines informations, à savoir : prénom, nom de famille, photo, email, mot de passe choisi, numéro de téléphone.

Si l’Utilisateur s’est identifié via son profil Facebook, FIND’IN pourra dans ce cas avoir accès à son identifiant et à son profil.

13.2 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles ainsi collectées pourront être transmises au personnel de FIND’IN ainsi qu’à tout tiers chargé de participer à la mise en place, à la réalisation ou au suivi du Service (personnel, partenaires et/ou sous-traitants). Les membres du personnel de FIND’IN ainsi que les tiers désignés par FIND’IN, auront accès et pourront utiliser les données personnelles collectées dans le seul but de fournir le Service proposé.

En aucun cas, les données personnelles ne seront cédées à d’autres tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux, sans l’autorisation expresse préalable de l’Utilisateur, à l’exception des cas prévus à l’article 11 des présentes qui prévoit que les données permettant l’identification de l’Utilisateur pourront être transmises aux ayants droit sur décision de justice.

13.3. Droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles par les Utilisateurs

Tout Utilisateur a le droit d’accéder, de rectifier ou de s’opposer au traitement de toute donnée le concernant qui ne soit pas indispensable à la finalité du recueil.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en adressant un courrier électronique à l’adresse de contact contact@findin.tech.

A cet effet, peuvent être conservés au sein des registres informatiques de FIND’IN les noms ou prénom, l’adresse email, le mot de passe, l’adresse IP de l’Utilisateur, la marque et le modèle de l’appareil, l’opérateur mobile, la date et l’heure exacte de publication des Informations et Contenus transmis via l’Application.

13.4 Utilisation des cookies, des identifiants et du fichier d’activité

Afin d’améliorer le Service en termes de rendement du système et de facilité d’usage, ainsi que pour proposer de l’information utile sur les produits et services, peuvent être recueillies automatiquement et conservées des informations dans les fichiers de registre (log files) en provenance des ordinateurs ou terminaux utilisés.

Ceci inclut des données non personnelles telles que l’adresse IP, le type de navigateur, la langue sélectionnée, le système d’exploitation, le fournisseur d’accès Internet (ISP) ainsi que la date et l’heure. Ces informations sont utilisées de façon globale pour améliorer la gestion de l’Application, analyser les tendances et recueillir des données démographiques sur les Utilisateurs.

Si des informations non personnelles sont utilisées en combinaison avec les données personnelles, l’ensemble sera traité en tant que données personnelles et sera dès lors traité conformément au présent article 13.

De même, dans le but d’optimiser les Services de FIND’IN, les messages envoyés par courrier électronique, les services onlines, les publicités et les applications interactives peuvent utiliser les “cookies” ou les “identifiants anonymes” des utilisateurs.

Que sont les cookies ?

Un cookie est un petit fichier, habituellement formé par des lettres et des nombres, envoyés par l’Application à un fichier de cookies du navigateur de l’Utilisateur. Ceci permet à FIND’IN de se souvenir de la présence d’un Utilisateur lors de l’établissement d’une nouvelle connexion entre le serveur de FIND’IN et le navigateur de l’Utilisateur.

Le principal objectif d’un cookie est de permettre au serveur de FIND’IN de présenter des pages et fonctionnalités personnalisées qui puissent faire de la consultation du Service une expérience individuelle et ajustée aux préférences personnelles.

Que sont les identifiants ou sondes ?

Un identifiant anonyme est une chaîne de caractères aléatoires qui s’utilise avec la même finalité que les cookies sur des plateformes sur lesquelles la technologie des cookies est indisponible, ceci inclut certains types d’appareils mobiles ainsi que les applications installées.

ARTICLE 14 : DROIT A L’IMAGE

La société FIND’IN est particulièrement attentive au respect du droit à la vie privée de ses Utilisateurs, tel que garanti par l’article 9 du Code civil, et notamment au respect du droit à l’image des Utilisateurs de son Application, qui est une composante de ce droit à la vie privée.

La société FIND’IN s’assurera ainsi que toutes les mesures techniques et organisationnelles de conservation et de traitement des photographies des Utilisateurs répondent aux exigences du Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016. FIND’IN mettra notamment en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de prévenir toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisés des photographies conservées.

La société FIND’IN garantit par ailleurs à l’Utilisateur que les photographies transmises par ce-dernier ou par d’autres utilisateurs via l’Application, et sur lesquelles il est identifiable, ne seront pas utilisées par FIND’IN de manière publique sans son consentement exprès et préalable, ni cédées à d’autres tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux, sans l’autorisation expresse préalable de l’Utilisateur concerné, à l’exception des cas prévus à l’article 11 des présentes qui prévoit que les données permettant l’identification de l’Utilisateur pourront être transmises aux ayants droit sur décision de justice.

ARTICLE 15 : LÉGISLATION APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions de service sont rédigées en langue française.

En cas de traduction dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi.

Les présentes Conditions Générales, leur application, leur exécution, leur mise en œuvre, leur interprétation, leur résiliation, ainsi que tous les procès et toutes les procédures spéciales qui pourraient résulter de leur violation seront soumis à la loi et la réglementation française en vigueur, à l’exclusion de toute autre législation, quelle que soit la nationalité de l’Utilisateur.

ARTICLE 16 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE

En cas de différend entre les Parties concernant la conclusion, l’interprétation, l’exécution et/ou la résiliation de ces Conditions Générales, et avant toute action en justice devant les tribunaux compétents, les Parties s’efforceront de rechercher toutes les solutions amiables pour le règlement du litige dans un délai de quinze (15) jours.

En application du Règlement n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, le Client est informé que tout litige issu des présentes conditions générales pourra être porté devant la plateforme de règlement en ligne des litiges accessibles via le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ à partir du 15 février 2016.

De convention expresse, à défaut d’accord amiable entre les Parties, les juridictions du ressort du siège social de la société FIND’IN seront seules compétentes pour tout litige ou contestation se rapportant notamment, mais pas exclusivement à la formation, l’interprétation, à l’exécution, ou à l’inexécution, à la résiliation des présentes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

ARTICLE 17 : ANNULATION ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES

La nullité ou l’impossibilité de mise en œuvre de l’une des quelconques clauses des présentes Conditions Générales, si elle ne remet pas en cause notablement l’équilibre contractuel, n’affectera que la clause concernée et n’entraînera pas l’annulation des présentes Conditions Générales.